Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 3 septembre 2024

ACCORD AUX CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes AMNIENS SAS (la 'Société', 'nous', 'notre' ou 'nos'), une société enregistrée en France au 26 rue Bosquet, Paris 75007. Notre numéro de TVA est FR86978023315. Nous exploitons le site web http://www.amniens.com (le 'Site'), ainsi que tout autre produit et service associé qui fait référence ou renvoie à ces conditions légales (les 'Conditions Légales') (collectivement, les 'Services').

Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@amniens.com ou par courrier au 26 rue Bosquet, Paris 75007, France.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ('vous'), et AMNIENS SAS, concernant votre accès et utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, ALORS VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

Des conditions et documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés par référence dans les présentes. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces Conditions Légales de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de 'Dernière mise à jour' de ces Conditions Légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque tel changement. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux conditions modifiées et vous serez considéré comme ayant pris connaissance et accepté les changements dans toute version révisée des Conditions Légales par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions Légales révisées.

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TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. DIRECTIVES POUR LES AVIS
12. SITES WEB ET CONTENU TIERS
13. GESTION DES SERVICES
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15. VIOLATIONS DE COPYRIGHT
16. DURÉE ET RÉSILIATION
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
18. LOI APPLICABLE
19. RÉSOLUTION DES CONFLITS
20. CORRECTIONS
21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
23. INDEMNISATION
24. DONNÉES UTILISATEUR
25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
26. MESSAGERIE TEXTE SMS
27. DIVERS
28. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le 'Contenu'), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les 'Marques').

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques (ainsi que diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par le biais des Services 'EN L'ÉTAT' pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Légales, y compris la section 'ACTIVITÉS INTERDITES' ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder aux Services ; et
• Télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé. Uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf dans les cas prévus dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, licencié ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme prévu dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : contact@amniens.com. Si nous vous accordons un jour l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou licenciés des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d'auteur ou avis de propriété soit présent ou visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et aux Services, au Contenu et aux Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d'utiliser nos Services sera immédiatement résilié.

Vos soumissions et contributions

Veuillez consulter cette section ainsi que la section 'ACTIVITÉS INTERDITES' avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information concernant les Services ('Soumissions'), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités pendant lesquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre matériel ('Contributions'). Toute Soumission qui est publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement par des sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, marques commerciales et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, gratuits, entièrement payés, mondiaux, et ce droit et cette licence incluent : l'utilisation, la copie, la reproduction, la distribution, la vente, la revente, la publication, la diffusion, la modification, le stockage, la représentation publique, l'affichage public, la reformulation, la traduction, l'extrait (en tout ou en partie), et l'exploitation de vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, pour préparer des œuvres dérivées ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder des sous-licences pour les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et distribution peuvent se faire dans tous les formats médiatiques et à travers tous les canaux médiatiques.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toute marque, marque de service, nom commercial, logo et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services ou en rendant les Contributions accessibles via les Services en liant votre compte aux Services à tous de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• Confirmez avoir lu et accepté nos 'ACTIVITÉS INTERDITES' et que vous ne publierez, n'enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ni ne transmettrez par le biais des Services toute Soumission ni ne publierez de Contribution qui est illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou trompeuse ;
• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux concernant toute Soumission et/ou Contribution ;
• garantissez que toute Soumission et/ou Contribution est originale pour vous ou que vous possédez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec vos Soumissions et/ou Contributions ; et
• garantissez et représentez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que ces Contributions sont nuisibles ou en violation des Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation de droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via les Services enfreint tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez immédiatement vous référer à la section 'VIOLATIONS DE COPYRIGHT' ci-dessous.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité légale et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Vous pourriez être amené à vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de retirer, revendiquer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez sélectionné si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement objectionnable.

5. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pour toute raison. Les prix de tous les produits sont susceptibles de changer.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• Visa
• Mastercard

Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais au prix en vigueur pour vos achats et tous les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des agents commerciaux.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre Politique de Retour publiée sur les Services avant de faire tout achat.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en lien avec des efforts commerciaux, sauf ceux spécifiquement approuvés ou approuvés par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d'autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
• Diffamer, ternir ou nuire autrement, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services de support ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d'une manière incohérente avec les lois ou règlements applicables.
• S'engager dans un encadrement non autorisé ou des liens vers les Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres matériaux, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue et le plaisir des Services par toute partie ou modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l'opération ou la maintenance des Services.
• S'engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil de collecte et d'extraction de données, tel que des robots, des mineurs de données ou des outils similaires.
• Supprimer l'avis de droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passives ou actives, y compris sans limitation, les formats d'échange graphique clairs ('gifs'), les pixels 1×1, les bogues web, les cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés 'spyware' ou 'mécanismes de collecte passive' ou 'PCMS').
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, agacer, intimider ou menacer nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services pour vous.
• Tenter de contourner les mesures des Services conçues pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services, ou toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans se limiter à Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Sauf autorisation par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l'ingénierie de tout logiciel constituant ou faisant partie des Services.
• Sauf si cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, extracteur ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services comme partie d'un effort pour concurrencer avec nous ou utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir à vendre des biens et services.
• Vendre ou transférer autrement votre profil.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir l'opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser des contenus et des matériaux vers nous ou sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles (collectivement, « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et à travers des sites web tiers. Par conséquent, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être considérées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, la distribution, la transmission, l'affichage ou la performance publique, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire des Contributions ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser nous, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions Générales.
• Vous avez obtenu le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chaque personne identifiable afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions dans la manière prévue par les Services et ces Conditions Générales.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des schémas pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, dégradantes, lubriques, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement objectionnables (tel que déterminé par nous).
• Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent personne.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal de ces termes) une autre personne et ne promeut pas la violence contre une personne ou un groupe spécifique.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité de tiers.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine, ou toute autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant en rapport avec la race, l'origine nationale, le genre, les préférences sexuelles ou le handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas autrement, ni ne lient à du matériel qui viole, les dispositions de ces Conditions Générales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède enfreint ces Conditions Générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, sans redevance, entièrement payée, mondiale, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie), et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées ou incorporer ces Contributions dans d'autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences des droits précédents.

Cette licence s'applique à tout format, média ou technologie connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom d'entreprise et toute marque déposée, marque de service, nom commercial, logo, ainsi que les images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule discrétion, (1) d’éditer, de modifier ou de changer autrement toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution pour la placer dans des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de pré-vérifier ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

11. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l'entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, profanes, abusifs, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le genre, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous postez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité des comportements ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne devez pas organiser de campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer les avis à notre seule discrétion. Nous n'avons aucune obligation de filtrer ou de supprimer les avis, même si quelqu'un les considère comme objectionnables ou inexactes. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous ne prenons aucune responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, sans redevance, entièrement payée, cessible et sous-licenciable pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tous moyens, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif à l'avis.

12. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Web Tiers et Contenus Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur intégralité par nos soins, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accédés via les Services ou de tout Contenu Tiers publié sur, disponible à travers ou installé depuis les Services, y compris le contenu, l'exactitude, l'offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers. L'inclusion de, le lien vers, ou la permission d'utiliser ou d'installer tout Site Web Tiers ou tout Contenu Tiers n'implique pas notre approbation ou endorsement. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Web Tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez être conscient que ces Conditions Générales ne régissent plus. Vous devriez examiner les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de collecte et de traitement des données personnelles, de tout site web auquel vous accédez depuis les Services ou en relation avec toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat effectué via des Sites Web Tiers se fera à travers d'autres sites web et auprès d'autres entreprises, et nous ne prenons aucune responsabilité à cet égard, les achats étant exclusivement entre vous et le tiers applicable. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'endossons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web Tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous dégagez de toute perte subie ou de tout préjudice causé en relation avec ou résultant de toute manière de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.

13. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour les violations de ces Conditions Générales ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions Générales, y compris sans limitation, signaler un utilisateur aux autorités judiciaires ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement faisable) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, retirer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont de toute manière lourds pour nos systèmes ; et (5) autrement gérer les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et faciliter le bon fonctionnement des Services.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous tenons à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.amniens.com/policies/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions Générales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données en France et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

15. INFRACTIONS AUX DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'un matériel disponible sur ou à travers les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel concerné par la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations fausses dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par les Services enfreint votre droit d'auteur, vous devriez d'abord contacter un avocat.

16. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Générales demeureront en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINS ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour une quelconque raison, vous êtes interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris sans limitation, de poursuivre des recours civils, criminels et injonctifs.

17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion, sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans ces Conditions Générales ne sera interprété comme une obligation de maintenir et de soutenir les Services ou de fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

18. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si votre résidence habituelle est dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. AMNIENS SAS et vous-même acceptez tous deux de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions Générales en France ou dans le pays de l'UE où vous résidez.

19. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Négociations Informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout conflit, controverse ou réclamation lié à ces Conditions Générales (chacun un « Conflit » et collectivement, les « Conflits ») engagé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties acceptent d’abord de tenter de négocier tout Conflit (à l'exception des Conflits expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès réception d'un avis écrit d'une Partie à l'autre Partie.

Arbitrage Contraignant

Tout conflit découlant des relations entre les Parties à ces Conditions Générales sera déterminé par un arbitre choisi conformément aux Règles d'Arbitrage et Règles Internes de la Cour Européenne d'Arbitrage, faisant partie du Centre Européen d'Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et en vigueur au moment de la demande d'arbitrage, dont l'adoption de cette clause constitue une acceptation. Le siège de l'arbitrage sera Paris, France. La langue de la procédure sera l'anglais. Les règles de droit substantiel applicables seront celles de la France.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Conflit entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un Conflit soit arbitré sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un Conflit soit engagé en tant que prétendu représentant du public ou d'autres personnes.

Exceptions aux Négociations Informelles et à l'Arbitrage

Les Parties conviennent que les Conflits suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage contraignant : (a) tout Conflit visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Conflit lié à, ou découlant de, des allégations de vol, piraterie, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de réparation en nature. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer un Conflit relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Conflit sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés pour la compétence, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

20. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

21. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉNIONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CONNEXION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFACON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION SUR L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AU(X) SERVICES ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE (1) ERREURS, MISTAKES, OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX ; (2) DOMMAGES PERSONNELS OU MATÉRIELS DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE DANS CES DERNIERS ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DES SERVICES ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE APPROUVONS, NE GARANTISSONS PAS, OU NE SOMMES RESPONSABLES DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB LIÉ, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE PUBLICITÉ OU BANNIÈRE, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI RESPONSABLES DE SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT MÉDIA OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE VOTRE MEILLEURE JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE NÉCESSAIRE.

22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, QUELLE QU'ELLE SOIT, ET PEU IMPORTE LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT MOINS ÉLEVÉ ENTRE CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À NOUS OU 150 EUROS. CERTAINES LOIS DES ÉTATS-UNIS ET LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

23. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés, ainsi que tous nos responsables, agents, partenaires et employés, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables, faites par un tiers en raison ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Générales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Générales ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris mais sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de telles réclamations. Nous nous efforcerons de vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

24. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes de données régulières, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.

25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l'envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par email et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU PAR LE BIAIS DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, règlement, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre qu'électronique.

26. MESSAGERIE SMS

Désinscription

Si à tout moment vous souhaitez arrêter de recevoir des messages SMS de notre part, répondez simplement au texte avec "STOP". Vous pouvez recevoir un message SMS confirmant votre désinscription.

Tarifs des Messages et des Données

Veuillez noter que des frais de message et de données peuvent s'appliquer à tout message SMS envoyé ou reçu. Les tarifs sont déterminés par votre opérateur et les spécificités de votre plan mobile.

Support

Si vous avez des questions ou besoin d'aide concernant nos communications SMS, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@amniens.com.

27. DIVERS

Ces Conditions Générales et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur les Services ou en rapport avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre défaut d'exercice ou d'application de tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables ou redevables pour toute perte, dommage, retard ou défaillance à agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme séparable de ces Conditions Générales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Il n'y a pas de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou de relation d'agence créée entre vous et nous en conséquence de ces Conditions Générales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Générales ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Conditions Générales et l'absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions Générales.

28. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

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